Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’ACVER l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par l’association ACVER (Association des Codes et Valeurs de l’École de la République), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : en mairie, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

• Immatriculation au RNA : W773006432.

• SIRET : 908 295 470 00011.

• Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

• Téléphone : 07 56 83 09 67.

• Email : acver77@gmail.com.

2. Responsable de publication

Le Directeur de la publication est Madame Cécile Fournier, en qualité de Vice-Présidente de l’association.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société : Nom de l’hébergeur : IONOS Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES Téléphone / Contact : 0970 808 911

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association ACVER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ACVER.

5. Données personnelles (RGPD)

L’association ACVER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées via le formulaire de contact ou par email ont pour seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et d’envoyer des actualités sur l’association. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à : acver77@gmail.com.

6. Cookies

La navigation sur le site de l’ACVER est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (comme l’affichage du calendrier interactif). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.